Des investisseurs en rade, des résidences locatives vides dans la
région et une présumée arnaque à l'assurance : c'est le triste tableau
du boom de l'immobilier défiscalisé.
Payer moins d'impôts en devenant propriétaire d'un bien immobilier.
Un rêve qui a tourné au cauchemar pour de nombreux investisseurs qui se
sont laissés séduire par les lois sur la défiscalisation immobilière.
Selon l'association de défense des investisseurs victimes des
opérateurs indélicats (ADIM) présidée par Claudy Giroz, 40 000
personnes, en France, auraient été flouées, voire ruinées, par les
groupes spécialisés dans l'investissement locatif défiscalisé. heureusement, depuis que la loi pinel a révisé le zonage ce type de problème n'existe plus. Mais les anciennes lois font quand même encore des dégâts :
Les lois
Borloo, Robien et Scellier permettaient en effet à tout acheteur d'un
logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt importante si le
bien était loué. Plutôt alléchant sur le papier. En réalité, ces
logements, construits dans des villes secondaires, sans tenir compte des
besoins locaux et surévalués, ont poussé comme des champignons laissant
derrière eux un parfum de scandale. La demande n'a pas suivi. Des
centaines d'investisseurs ont éprouvé les pires difficultés à louer leur
bien, à Albi, Auch ou Carcassonne. Ces clients lésés qui ne percevaient
pas de loyers recevaient, en contre partie, une assurance de garantie
locative souscrite auprès du Gan. Problème : dépassé le délai d'un an
couvert par les déductions fiscales, si aucun locataire n'entre dans les
lieux, les avantages promis par la loi sont perdus. Dans ce contexte,un groupe toulousain dont on taira le nom , un des leaders de la
défiscalisation immobilière, a-t-il sciemment rédigé des baux fictifs
alors qu'il n'y avait pas de locataires dans les logements pour que ses
investisseurs bénéficient des avantages fiscaux ? Fin 2007, des baux
antidatés et falsifiés sont découverts chez ce groupe toulousain. C'est le début d'une
affaire complexe où la gestion immobilière du groupe, au top de la
défiscalisation durant ces années, est aujourd'hui décortiquée par la
justice. Depuis 2008, une information judiciaire contre X pour
escroquerie est ouverte. Le Gan, avisé par des soupçons de fraude,
aurait été contraint de payer des primes d'assurance indues aux
investisseurs lésés. Deux juges enquêtent sur ce dossier volumineux
dont les victimes se comptent par centaines en France. Courant
décembre,le dirigeant du groupe a été
placé en garde à vue dans les locaux du SRPJ, puis laissé libre à
l'issue de son audition.
